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Droit
des Affaires
Propriété
Intellectuelle
Droit
du Travail
Droit
Commercial
Droit
Pénal
Droit
des Etrangers
Droit
de la Famille
Droit
Immobilier
Ce droit regroupe la réglementation
concernant notamment les copropriétés,
les ventes de biens immobiliers, les baux, les
marchands de biens, les syndics, les administrateurs
et constructeurs.
Le droit immobilier régit les rapports
entre :
- Copropriétaires,
- Bailleurs et locataires,
- Syndics et syndicats de copropriétaires,
- Acquéreurs et vendeurs de biens,
- Promoteurs, entrepreneurs et architectes |
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